Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 3 juin 2008 (cas Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03/06/2008, 07DA01750)
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Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 3 juin 2008 (cas Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03/06/2008, 07DA01750)
Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rémy X, demeurant ..., représenté par l'association Ariane en qualité de tuteur, par Me Thieffry ; M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0704319 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire françai...Voir le contenu complet de ce document
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