Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 30 juin 2009 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 5, 30/06/2009, 06LY00436)
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Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 30 juin 2009 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 5, 30/06/2009, 06LY00436)
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 17 mai 2006, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, représentés par leur directeur, dont le siège est 3 quai des Célestins à Lyon (69002) ;
Les HOSPICES CIVILS DE LYON demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0405149 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon les a condamnés à verser à la caisse primaire d'assurance maladie d...Voir le contenu complet de ce document
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