Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 19 décembre 2008 (cas Cour Administrative d'Appel de Paris, 7éme chambre , 19/12/2008, 08PA01768)
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Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 19 décembre 2008 (cas Cour Administrative d'Appel de Paris, 7éme chambre , 19/12/2008, 08PA01768)
Vu, I, la requête, enregistrée le 3 avril 2008, sous le numéro 08PA01768 présentée pour M. Abdessalem X, demeurant ..., par Me Nader Larbi au cabinet duquel il élit domicile ; M. X demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n°0718036/6-2 en date du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 22 octobre 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et à ce qu'il soit fait injonction au préfet de réexamine...Voir le contenu complet de ce document
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