Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 9 mai 2006 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème Chambre - formation à 5, du 9 mai 2006, 01LY01986, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 9 mai 2006 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème Chambre - formation à 5, du 9 mai 2006, 01LY01986, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2001, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE, représenté par son directeur général en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil d'administration du 15 octobre 1998 ;
Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 001730 du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de son directeur général du 31 mars 2000 refusant de reco...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
