Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 juin 2005 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 3ème Chambre - formation B, du 27 juin 2005, 00PA03147, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 27 juin 2005 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 3ème Chambre - formation B, du 27 juin 2005, 00PA03147, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2000, présentée pour le CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD, dont le siège est ... à
Saint-Denis cedex 1 (93207), par Me De Y... ; le CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD demande l'annulation du jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêt...Voir le contenu complet de ce document
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