Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 13 juin 1989 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 13 juin 1989, 89PA00077, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
01-04-03-07-04, 28-05-03 Election organisée au sein d'une section du Comité national de la recherche scientifique, pour désigner le président et les membres du bureau, selon un mode de scrutin choisi par les autorités du Centre national de la recherche scientifique dans le silence des textes et comportant trois tours, la majorité absolue étant requise aux deux premiers. Les caractéristiques du mode de scrutin ainsi retenu ne sont contraires à aucun principe général du droit électoral.
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Extrait
Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 13 juin 1989 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 13 juin 1989, 89PA00077, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'a...
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