Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 29 mai 1990 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, du 29 mai 1990, 89PA00913, mentionné aux tables du recueil Lebon)
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Résumé
60-02-01-01-02-01-04 Peu après le début d'une anesthésie générale, M. D. a été victime d'un collapsus circulatoire. Si diverses mesures ont été prises par l'anesthésiste dès la disparition du pouls radial, un massage cardiaque externe n'a été pratiqué que trois minutes plus tard. Eu égard à la gravité des lésions cérébrales provoquées par un tel incident opératoire, le délai anormalement long au bout duquel le massage cardiaque fut pratiqué est constitutif d'une faute lourde.
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Extrait
Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 29 mai 1990 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, du 29 mai 1990, 89PA00913, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour le Centre hospitalier général (CHG) de Saint-Denis, dont le siège social est ..., par la SCP Le Prado ; ils ont été enregistrés au greffe de la cour les 9 janvier et 26 avril 1989 ; le Centre hospitalier général de Saint-Denis demand...
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