Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 8 février 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Calais, 8 février 2008, 07/00104)
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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 8 février 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Calais, 8 février 2008, 07/00104)
Conseil de prud'hommes
Ct0207Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 07/00104Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS15, place Crèvecoeur - BP 32162107 CALAIS CEDEXRG N F 07/00104SECTION Activités diversesAFFAIREMarc X...contreSPGO NORD PAS-DE-CALAIS SASJUGEMENT DU08 Février 2008Qualification: CONTRADICTOIREDERNIER RESSORTNotification le:Date de la réceptionpar le demandeur:par le défendeur:Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivréele:à: Minute N 08/00012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2008Monsieur Marc X......62100 CALAISDEMANDEUR AU PRINCIPAL comparant en personne, assisté de Monsieur Damien Y... (Délégué syndical ouvrier)DEFENDEUR RECONVENTIONNEL SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SASParc de la Française...62231 COQUELLESD...Voir le contenu complet de ce document
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