Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 31 mars 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008, 06/00330)
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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 31 mars 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008, 06/00330)
Conseil de prud'hommes
Ct0077Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 06/00330Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSECTION Activités diverses AFFAIRE Ghislain X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification: CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le: Date de la réception par le demandeur: par le défendeur: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: Minute N 08 / 00050 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Ghislain X...... 62100 CALAIS DEMANDEUR présent assisté de Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR Représenté par Monsieur Bruno Z... (manager), assisté de Me Bernard LADEVEZE (Avocat au barreau de LISIEUX)- Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré Monsieur Jean- Claude HERBAUT, Président Conseiller (S) Monsieur Philippe BLET, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Serge BLANQUART, Assesseur Conse...Voir le contenu complet de ce document
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