Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 septembre 2002 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002)

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16868

Numéro de Décision: CSCX0205952S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élection présidentielle

Relié comme:

Résumé

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16868 -

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 septembre 2002 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002)

Le Conseil constitutionnel,

Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 3 juillet 2002 par M. François BAYROU et publié au Journal officiel du 21 juillet 2002 ;

Vu les pièces jointes à ce compte ;

Vu le questionnaire adressé par les rapporteurs à M. François BAYROU et à son représentant M. Michel MERCIER le 30 juillet 2002 ;

Vu les réponses faites par M. Michel MERCIER, les 22 août et 11 septembre 2002 ;

Vu la lettre du 6 septembre 2002 adressée par les rapporteurs à M. François BAYROU et à M. Michel MERCIER ;

Vu la réponse à cette lettre, adressée par M. Michel MERCI...

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