Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 12 décembre 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 12 décembre 2008, 08/00797)

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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 12 décembre 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 12 décembre 2008, 08/00797)

Conseil de prud'hommes de Bordeaux

Ct0061

Audience publique du 12/12/2008

N° de pourvoi: 08/00797

08/00797

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX

RG N° 08 / 00797 Nature: 80A

SECTION Référé (Départage référé)

ORDONNANCE Réputée contr...

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