Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 4 avril 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Firminy, CT0226, du 4 avril 2006, 25, Inédit)

Numéro de Décision: 25

Juridiction: Conseil de prud'hommes de Firminy

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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 4 avril 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Firminy, CT0226, du 4 avril 2006, 25, Inédit)

Conseil de prud'hommes de Firminy

Audience publique du 01/01/2999

N° de pourvoi: 25

Inédit

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Notification le: 13 avril 2006 Date de la réception par les demandeurs: - Mme X...: 18 avril 2006 - Mme Y...: 19 avril 2006 - M. Z...: 18 avril 2006 par le défendeur:

18 avril 2006 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: POURVOI EN CASSATION

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

JUGEMENT Audience du 4 Avril 2006 Madame Eliane X...

... 42000 SAINT ETIENNE Assistée de Monsieur Lucien A... (Délég...

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