Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 15 décembre 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Toulon, 15 décembre 2008, 07/00827 07/00828)
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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 15 décembre 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Toulon, 15 décembre 2008, 07/00827 07/00828)
Conseil de prud'hommes de Toulon
Ct0295Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 07/00827 07/0082807/00827 07/00828REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00828 SECTION Commerce AFFAIRE Jacqueline X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE: 08 / 00604 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification: Contradictoire dernier ressort Notification le: Date de la réception par le demandeur: par le défendeur: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: Expédition: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D...Voir le contenu complet de ce document
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