Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 18 décembre 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 décembre 2008, 07/00829)

Extrait

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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 18 décembre 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 décembre 2008, 07/00829)

Conseil de prud'hommes de Toulon

Ct0295

Audience publique du 01/01/2999

N° de pourvoi: 07/00829

07/00829

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

114, avenue Lazare Carnot

83000 TOULON

RG N F 07 / 00829

SECTION Commerce

AFFAIRE

SYNDICAT UNIFIE / UNSA

contre

SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR

No MINUTE: 08 / 00655

JUGEMENT DU

18 Décembre 2008

Qualification:

contradictoire

dernier ressort

Notificati...

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