Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 18 décembre 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 décembre 2008, 07/00883)

Extrait

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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 18 décembre 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 décembre 2008, 07/00883)

Conseil de prud'hommes de Toulon

Ct0170

Audience publique du 01/01/2999

N° de pourvoi: 07/00883

07/00883

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

114, avenue Lazare Carnot

83000 TOULON

RG N F 07 / 00883

SECTION Commerce

AFFAIRE

SYNDICAT CFTC

contre

SA COOPÉRATIVE CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR

No MINUTE: 08 / 00657

JUGEMENT DU

18 Décembre 2008

Qualification:

contradictoire

dernier ressort

Notification le: ...

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