Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 31 octobre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 31 octobre 2007, 05/08213)
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Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 31 octobre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 31 octobre 2007, 05/08213)
Tribunal de grande instance
Chambre civile 3Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 05/08213Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIST R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG: 05 / 08213 No MINUTE: Assignation du: 22 Avril 2005 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2007 DEMANDEURS Société LEGENDE LLC 606 1220 New Market Street, Wilmington County of Newcastle, DELAWARE- 19 801 ETATS- UNIS Monsieur Patrick X...... 31260 MANE Madame Diana Evangelina Y..., fille de Mr Alberto Z..., dit " B... ",...... CUBA représentés par Me Randy YALOZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 766 DÉFENDEURS Monsieur Harald C......... ALLEMAGNE représenté par Me Martin HAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 216 Monsieur Jörg D......... ALLEMAGNE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice- Président Michèle PICARD, Vice- Président, assistée de Marie- Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DEBATS A l' audience du 11 Septembre 2007 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé par remise de la décision au greffe Réputé contradictoire en premier ressort FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES: M. Alberto Z..., dit B..., est l' auteur de la photographie représentant CHE GUEVARA intitulé " GUERILLE...Voir le contenu complet de ce document
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