Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 29 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 29 janvier 2008, 05/10791)
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Tribunal de grande instance
Chambre civile 3Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: 05/10791Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS3ème chambre 1ère section No RG: 05 / 10791 No MINUTE: JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2008 DEMANDEUR Monsieur Dominique X... domicilié chez M. Jean Pierre Y... ......représenté par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 309 DÉFENDERESSE THE Z... SOCIETY domiciliée au siège de l'Association EQUIPE Z... 92 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Willam BOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 143 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile VITON, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier DEBATS A l'audience du 03 Décembre 2007 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé par remise au greffe Contr...Voir le contenu complet de ce document
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