Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 4 avril 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Fourmies, CT0223, du 4 avril 2006)
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Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 4 avril 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Fourmies, CT0223, du 4 avril 2006)
Conseil de prud'hommes
Ct0223Audience publique du 01/01/2999N° de pourvoi: Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de CassationREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FOURMIES 1, place Georges Coppeaux 59610 FOURMIES RG N F 05/00093 SECTION Industrie AFFAIRE X...Y... contre SOCIETE VALLOUREC MANNESMANN FRANCE OIL & GAS MINUTE N JUGEMENT DU 04 Avril 2006 Qualification: Contradictoire dernier ressort Notification le: Date de la réception par le demandeur: par le défendeur: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le:à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2006 (quatre Avril deux mil six) Monsieur X...Y... 13 Rue des Résistants 59530 ENGLEFONTAINE Partie dem...Voir le contenu complet de ce document
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