Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2002 (cas A.N., Guadeloupe (1ère circ.))
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Résumé
A.N., Guadeloupe (1ère circ.) - Journal officiel du 21 novembre 2002, p. 19263 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2002 (cas A.N., Guadeloupe (1ère circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu 1°) la requête n° 2002-2652 présentée par M. Daniel MARSIN, demeurant à Les Abymes (Guadeloupe), enregistrée le 25 juin 2002 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxque...Voir le contenu complet de ce document
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