Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 novembre 2002 (cas A.N., Haute-Corse (1ère circ.))
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Résumé
A.N., Haute-Corse (1ère circ.) - Journal officiel du 5 décembre 2002, p. 20056 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 novembre 2002 (cas A.N., Haute-Corse (1ère circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Laurent ANDREOLI, demeurant à Bastia (Haute-Corse), enregistrée le 27 juin 2002 à la préfecture du département de Haute-Corse et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé...Voir le contenu complet de ce document
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