Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2008 (cas A.N., Hauts-de-Seine (12ème circ.) (demande en rectification d'erreur matérielle))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 23 janvier 2008, p. 1213

Numéro de Décision: CSCX0811213S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

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Résumé

A.N., Hauts-de-Seine (12ème circ.) (demande en rectification d'erreur matérielle)

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2008 (cas A.N., Hauts-de-Seine (12ème circ.) (demande en rectification d'erreur matérielle))

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M. Phil...

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