Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 septembre 2002 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002)

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16872

Numéro de Décision: CSCX0205969S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élection présidentielle

Relié comme:

Résumé

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16872 -

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 septembre 2002 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002)

Le Conseil constitutionnel,

Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 5 juillet 2002 par Mme Christiane TAUBIRA et publié au Journal officiel du 21 juillet 2002 ;

Vu les pièces jointes à ce compte ;

Vu les questionnaires adressés par les rapporteurs à Mme Christiane TAUBIRA et à son représentant M. Jean-Bernard BROS les 25 et 31 juillet 2002 ;

Vu les réponses faites par M. Jean-Bernard BROS, les 25 juillet et 7 août 2002 ;

Vu la lettre du 9 septembre 2...

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