Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 octobre 1995 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995)

Résumé

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Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

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Extrait

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Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 octobre 1995 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995)

Le Conseil constitutionel, Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 5 juillet 1995 par M. Lionel Jospin et publié au Journal officiel du 19 juillet 1995;

Vu les pièces jointes à ce compte;

Vu la lettre, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 juillet 1995, par laquelle M. Laurent Azoulay est désigné comme représentant du candidat habilité à répondre aux demandes du conseil;

Vu les questionnaires adressés par les rapporteurs à M. Jospin et à son représentant...

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