Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 janvier 1998 (cas A.N., Aveyron (3e circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 14 janvier 1998, p. 585

Numéro de Décision: CSCX9802499S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

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Résumé

A.N., Aveyron (3e circ.) - Journal officiel du 14 janvier 1998, p. 585 -

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 janvier 1998 (cas A.N., Aveyron (3e circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête présentée par M. Gérard DERUY demeurant à Millau (Aveyron), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 juin 1997, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997, dans la 3ème circonscription du département de l'Aveyron pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;

Vu les observations du ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 16 juin et 3 octobre 1997 ;

Vu le mémoir...

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