Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 janvier 1998 (cas A.N., Aveyron (3ème circ.))
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A.N., Aveyron (3ème circ.)
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 janvier 1998 (cas A.N., Aveyron (3ème circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Gérard DERUY demeurant à Millau (Aveyron), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 juin 1997, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997, dans la 3ème circonscription du département de l'Aveyron pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations du ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 16 juin et 3 octobre 1997 ; Vu le mémoire en défe...Voir le contenu complet de ce document
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