Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 novembre 2007 (cas A.N., Aveyron (2ème circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 28 novembre 2007, p. 19350

Numéro de Décision: CSCX0711040S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

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Résumé

A.N., Aveyron (2ème circ.)

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 novembre 2007 (cas A.N., Aveyron (2ème circ.))

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la requête présentée par Monsieur Serge ROQUES, demeurant à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), enregistrée le 26 juin 2007 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l'annulation des opérations électorales auxq...

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