Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 septembre 1993 (cas A.N., Rhône (6e circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 28 septembre 1993, p. 13492

Numéro de Décision: CSCX9300645S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

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Résumé

A.N., Rhône (6e circ.) - Journal officiel du 28 septembre 1993, p. 13492 -

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 septembre 1993 (cas A.N., Rhône (6e circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête présentée par M. Pierre Vial, demeurant à Villeurbanne (Rhône), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 29 mars 1993 sous le numéro 93-1173, tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la 6e circonscription du Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale;

Vu la requê...

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