Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 décembre 1993 (cas A.N., Corrèze (1e circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 23 décembre 1993 p. 17926

Numéro de Décision: CSCX9301355S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

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Résumé

A.N., Corrèze (1e circ.) - Journal officiel du 23 décembre 1993 p. 17926 -

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 décembre 1993 (cas A.N., Corrèze (1e circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1963 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 23 novembre 1993, la lettre du président de la Commission nationale des ...

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