Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 décembre 1997 (cas A.N., Ariège (1e circ.))
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Résumé
A.N., Ariège (1e circ.) - Journal officiel du 4 décembre 1997, p. 17525 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 décembre 1997 (cas A.N., Ariège (1e circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par Monsieur Jean-Michel BOINEAU, demeurant à Brassac (Ariège), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 juin 1997 et tendant à l'annulation des opérations électorales a...Voir le contenu complet de ce document
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