Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 juillet 1996 (cas A.N., Corse-du-Sud (1ère circ.))
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A.N., Corse-du-Sud (1ère circ.)
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 juillet 1996 (cas A.N., Corse-du-Sud (1ère circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête no 95-2058 présentée par M. François Alfonsi, demeurant à Ajaccio (Corse-du-Sud), déposée auprès de la préfecture de la Corse-du-Sud le 20 septembre 1995, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 septembre 1995, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 10 septembre 1995 dans le département de la Corse-du-Sud pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur enregi...Voir le contenu complet de ce document
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