Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 octobre 1993 (cas A.N., Doubs (1e circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 30 octobre 1993, p. 15079

Numéro de Décision: CSCX9300943S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

Relié comme:

Résumé

A.N., Doubs (1e circ.) - Journal officiel du 30 octobre 1993, p. 15079 -

Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 octobre 1993 (cas A.N., Doubs (1e circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1675 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 23 septembre 1993, la lettre du préside...

Liens sponsorisés