Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 janvier 1998 (cas A.N., Essonne (8e circ.))
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Résumé
A.N., Essonne (8e circ.) - Journal officiel du 1er février 1998, p. 1636 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 janvier 1998 (cas A.N., Essonne (8e circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Michel BERSON, demeurant à Crosne (Essonne), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 juin 1997, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 8ème circonscription du département de l'Essonne pour la désignation ...Voir le contenu complet de ce document
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