Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 1988 (cas A.N., Essonne (4ème circ.))
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A.N., Essonne (4ème circ.)
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 1988 (cas A.N., Essonne (4ème circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par Mme Nicole Morichaud, demeurant à Villebon-sur-Yvette, Essonne, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 20 juin 1988, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 5 et 12 juin 1988 dans la 4e circonscription de l'Essonne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;Vu les observations en défense présentées par M. Pierre-André Wiltzer, dé...Voir le contenu complet de ce document
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