Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 décembre 1997 (cas A.N., Gard (2e circ.))
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Résumé
A.N., Gard (2e circ.) - Journal officiel du 19 décembre 1997, p. 18401 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 décembre 1997 (cas A.N., Gard (2e circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Jean-Marie ANDRE, demeurant à Beaucaire (Gard), déposée à la préfecture du Gard le 10 juin 1997 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 juin 1997, tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription du département du Gard pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale...Voir le contenu complet de ce document
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