Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 juillet 1993 (cas A.N., Gard (5ème circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 11 juillet 1993, p. 9858

Numéro de Décision: CSCX9300522S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

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Résumé

A.N., Gard (5ème circ.)

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 juillet 1993 (cas A.N., Gard (5ème circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête présentée par M. Jean Carrière, demeurant à Domessargues (Gard), enregistrée à la préfecture du Gard le 7 avril 1993 et au secrétariat général du Conse...

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