Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 novembre 1993 (cas A.N., Haute-Corse (1ère circ.))
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A.N., Haute-Corse (1ère circ.)
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 novembre 1993 (cas A.N., Haute-Corse (1ère circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Max Simeoni, demeurant à Bastia (Corse), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 avril 1993 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 1...Voir le contenu complet de ce document
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