Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 janvier 1992 (cas A.N., Loire-Atlantique (8e circ.))
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Résumé
A.N., Loire-Atlantique (8e circ.) - Journal officiel du 31 janvier 1992 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 janvier 1992 (cas A.N., Loire-Atlantique (8e circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Etienne GARNIER, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 2 octobre 1991 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 15 et 22 septembre 1991 dans la 8...Voir le contenu complet de ce document
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