Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 avril 1989 (cas A.N., Meurthe-et-Moselle (2e circ.))
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Résumé
A.N., Meurthe-et-Moselle (2e circ.) - Journal officiel du 23 avril 1989, p. 5245 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 avril 1989 (cas A.N., Meurthe-et-Moselle (2e circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Jean-Claude Politano, demeurant à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), déposée à la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 21 décembre 1988, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1988 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le...Voir le contenu complet de ce document
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