Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 octobre 2002 (cas A.N., Moselle (8ème circ.))
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Résumé
A.N., Moselle (8ème circ.) - Journal officiel du 30 octobre 2002, p. 18031 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 octobre 2002 (cas A.N., Moselle (8ème circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Jean KIFFER, demeurant à Amneville (Moselle), enregistrée à la préfecture de la Moselle le 27 juin 2002 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été ...Voir le contenu complet de ce document
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