Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 septembre 1981 (cas A.N., Nouvelle-Calédonie (2ème circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 19 septembre 1981, p. 2511

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

Relié comme:

Résumé

A.N., Nouvelle-Calédonie (2ème circ.)

Voir le contenu complet de ce document

Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 septembre 1981 (cas A.N., Nouvelle-Calédonie (2ème circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu l'article 59 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code électoral ;

Vu :

1° La requête présentée par M. François Burck, demeura...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL CSA Décision no 91-639 du 21 juin 1991 portant autorisation d un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terre... | arrêté du 9 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa | Décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et socié... | Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des tra... | «No entiendo el término galáctico» | Sentencia nº 98/2005 de AP Madrid Sección 7ª September 13 2005 | Notificación de acuerdo de sanción nº: 1464/05 (495) | real decreto 240/2006 de 24 de febrero por el que se indulta a don mario manuel díaz reguera.