Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 octobre 1993 (cas A.N., Paris (18ème circ.))
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A.N., Paris (18ème circ.)
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 octobre 1993 (cas A.N., Paris (18ème circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Christophe Caresche, demeurant à Paris, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 avril 1993 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 18e circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale;Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus le 23 avril 1993;Vu les observations en défense présentées par M. Alain Juppé, enregistrées comme ci-d...Voir le contenu complet de ce document
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