Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 février 1998 (cas A.N., Paris (1ère circ.))
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A.N., Paris (1ère circ.)
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 février 1998 (cas A.N., Paris (1ère circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu 1°) sous les n°s 97-2120 et 97-2164 les requêtes présentées par M. Michel GORLIER, demeurant à Guyancourt (Yvelines), enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel les 2 et 10 juin 1997 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1ère circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale et au remboursement de frais ; Vu 2°) sous le n° 97-2196 la requête présentée par Mme Dominique BERTINOTTI, demeurant à Paris (4ème arrondissement), enregistrée au secrétariat général du...Voir le contenu complet de ce document
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