Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 décembre 1997 (cas A.N., Ariège (1ère circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 4 décembre 1997, p. 17525

Numéro de Décision: CSCX9702419S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

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Résumé

A.N., Ariège (1ère circ.)

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 décembre 1997 (cas A.N., Ariège (1ère circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête présentée par Monsieur Jean-Michel BOINEAU, demeurant à Brassac (Ariège), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 juin 1997 et tendant à l'annulation des opérations électorales au...

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