Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 décembre 2002 (cas A.N., Rhône (1ère circ.))
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Résumé
A.N., Rhône (1ère circ.) - Journal officiel du 12 décembre 2002, p. 20526 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 décembre 2002 (cas A.N., Rhône (1ère circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête n° 2002-2719 présentée par M. Jean-Louis TOURAINE, demeurant à Lyon (Rhône), enregistrée à la préfecture du département du Rhône le 27 juin 2002 et tendant à l'annulation des opérations élec...Voir le contenu complet de ce document
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