Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 septembre 1993 (cas A.N., Rhône (7ème circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 28 septembre 1993, p. 13493

Numéro de Décision: CSCX9300646S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

Relié comme:

Résumé

A.N., Rhône (7ème circ.)

Voir le contenu complet de ce document

Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 septembre 1993 (cas A.N., Rhône (7ème circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête présentée par M. Jean-Jack Queyranne, demeurant à Bron (Rhône), candidat dans la 7e circonscription du Rhône, auprès de la préfecture du Rhône le 6 avril 1993, enregistrée ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés