Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 février 1998 (cas A.N., Somme (1e circ.))
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Résumé
A.N., Somme (1e circ.) - Journal officiel du 28 février 1998, p. 3153 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 février 1998 (cas A.N., Somme (1e circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu, enregistrée sous le n° 97-2368 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 18 novembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des fin...Voir le contenu complet de ce document
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