Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 octobre 1988 (cas A.N., Val-d'Oise (5e circ.))
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Résumé
A.N., Val-d'Oise (5e circ.) - Journal officiel du 25 octobre 1988, p. 13474 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 octobre 1988 (cas A.N., Val-d'Oise (5e circ.))
Le Conseil constitutionnel,
1° Vu la requête n° 88-1082 et le mémoire ampliatif présentés par Monsieur Michel BISCHOFF, demeurant à Argenteuil, Val d'Oise, enregistrés au Secrétariat général du Conseil constitutionnelles 22 juin et 15 septembre 1988, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 5 et...Voir le contenu complet de ce document
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