Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 novembre 1988 (cas A.N., Var (1e circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 25 novembre 1988, p. 14693

Numéro de Décision: CSCX8810014S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

Relié comme:

Résumé

A.N., Var (1e circ.) - Journal officiel du 25 novembre 1988, p. 14693 -

Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 novembre 1988 (cas A.N., Var (1e circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête présentée par M. Daniel Roure, demeurant à Toulon, Var, déposée à la préfecture du Var le 23 juin 1988 et...

Liens sponsorisés