Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 1997 (cas A.N., Vaucluse (3ème circ.))

Estado de la Sentencia: Journal officiel du 28 novembre 1997, p. 17232

Numéro de Décision: CSCX9702404S

Juridiction: Conseil Constitutionnel

Nature : Élections à l'Assemblée nationale

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Résumé

A.N., Vaucluse (3ème circ.)

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Extrait

Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 1997 (cas A.N., Vaucluse (3ème circ.))

Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2341 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 5 novembre 1997; la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements pol...

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