Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1998 (cas A.N., Yvelines (8e circ.))
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Résumé
A.N., Yvelines (8e circ.) - Journal officiel du 18 janvier 1998, p. 820 -
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1998 (cas A.N., Yvelines (8e circ.))
Le Conseil constitutionnel,
Vu 1°) la requête présentée par M. Charles CARRUGGI demeurant à Mantes-la-Jolie (Yvelines), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 10 juin 1997, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 8ème circonsc...Voir le contenu complet de ce document
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